L’arrêté du 24 octobre 2013 concernant les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est paru au Journal Officiel du 21 novembre 2013. Il s’agit du 12ème arrêté (depuis le début du dispositif des CEE). Il définit les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il comporte 35 fiches nouvelles et 44 fiches révisées.
Nous vous livrons ci-dessous les modifications :
Ce jeudi 21 novembre 2013 a été publié au journal officiel le 12ème arrêté concernant les fiches d'opérations standardisées du dispositif Certificats d'Economies d'Energie. 44 fiches d'opérations ont ainsi été modifiées et 35 nouvelles fiches ont été élaborées. Les nouvelles fiches concernent les opérations du secteur agricole, industriel, des bâtiments tertiaires et résidentiels, des réseaux de chaleur, du transport. Accéder au 12ème arrêté sur Legifrance
L'administration (Ministère de Développement Durable) vient de publier de nouvelles précisions sur l'utilisation des CEE par les collectivités locales.
A l'occasion du colloque annuel de l'Union française de l'électricité, Philippe Martin a annoncé le lancement d'une série de consultations qui porteront notamment sur les Certificats d'Economies d'Energie.
NR-PRO (www.nr-pro.fr), premier comparateur indépendant des primes des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a mené une étude auprès d’entreprises de l’industrie du papier et du carton, fortement consommatrices en énergie. Il s’avère que très peu d’entre elles utilisent le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour initier des projets d’efficacité énergétique.
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Ce dispositif joue un rôle moteur dans le développement des travaux de rénovation énergétique et représente un important gisement d'emplois puisqu'entre 150 000 et 200 000 emplois pourraient être créés à l'avenir dans ce secteur. Il apparaît en effet que 15 millions de foyers, soit plus de la moitié du parc immobilier français, nécessitent aujourd'hui des travaux de rénovation énergétique. Alors que le dispositif triennal prendra fin en décembre 2013, le Gouvernement n'a à ce stade apporté aucune précision quant à la prolongation de ce dernier, qui représente pourtant un vecteur important de croissance sur les territoires, en encourageant les entreprises locales. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Le gouvernement prévoit de mettre en place une nouvelle aide publique destinée à financer la rénovation thermique des bâtiments du parc privé. Ce Fond de Soutien à la Rénovation Energétique de l’Habitat bénéficiera d’une enveloppe budgétaire de 135 millions d’euros d’après la parution au journal officiel du jeudi 22 aout 2013.
La Cours des Comptes a remis en juillet 2013 son rapport d'audit sur la politique de développement des énergies renouvelables. En résumé, le contexte économique actuel, est bien différent des hypothèses réalisées lors du Grenelle de l'Environnement. Ce déséquilibre des finances publiques constitue un premier facteur du ralentissement du développement des énergie renouvelables.
Le rapport signale une baisse de l'implication des partenaires industrielles de l'Union Européenne sur la baisse des émisisons de gaz à effet de serre. la Cours des Comptes, souligne également que le développement d'énergies non conventionnelles telles que le gaz de schist, pétrole n'incite pas ces pays émergents à s'investir dans des efforts de ce type.
D’après Négawatt, nous consommons moins de 1% de l’énergie réellement produite dans les centrales . Voici la démonstration….
Voici une comparaison du développement des énergies renouvelables en France et en Allemagne.
L’Allemagne installe par an l’équivalent de l’objectif que s’est donné le gouvernement français pour 2020.