Le Ministère de l'Ecologie a publié le projet de décrêt relatif à la période transitoire du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Il y fait notamment référence à la durée de cette période qui devrait débuter le 1er janvier 2014 et se terminer au 31 décembre 2014.
L' Observatoire prospectif de la Rénovation Energétique des logements en Copropriété (OREC) publié très récemment par le BIPE (société d’ingénierie économique et de conseil en stratégie) nous apporte un constat intéressent sur les travaux réalisés dans les copropriétés.
L'étude démontre, les difficultés d'engager des travaux de rénovation énergétique en copropriété et les difficultés à mobiliser l'ensemble des copropriétaires, notamment lorsque ce derniers sont des bailleurs.
Le doublement des quotas de Certificats d’Economies d’Energie (CEE)1 pour la période 2014-2016 annoncé par Delphine BATHO le 26 février dernier va permettre aux hôteliers de bénéficier de cette incitation au-delà de 2014 pour financer leurs travaux de rénovation. Ils devront néanmoins veiller à obtenir la prime la plus intéressante.
Delphine BATHO a annoncé lors d’une session de questions - réponses à l’assemblée nationale le 26 février dernier « un doublement des obligations et donc du niveau des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la troisième période [2014-2016] ».
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) permettent de financer en partie de nombreuses opérations d’économies d’énergie dont l’isolation de combles perdus pour les bâtiments tertiaires (bureaux, hôtels, écoles, commerces, bâtiments de santé,...). Pour cette opération, les CEE peuvent couvrir l'intégralité des travaux dans certains cas.
Les données ci-dessous proviennent de différentes études de l’ADEME et du CEREN.
L’industrie représente ¼ des consommations énergétiques et 1/3 des consommations d’électricité de la France. Cette consommation est fortement concentrée puisque 1% des sites représente les 2/3 de la consommation énergétique. Sur 160 000 sites industriels que compte la France, 120 000 ont moins de 10 salariés et ne représentent que 3% de l’énergie consommée dans l’industrie.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou prime énergie permettent de financer en partie de nombreuses opérations d’économies d’énergie dont l’installation de déstratificateurs thermiques dans les bâtiments industriels ou tertiaires. Cette opération est particulièrement bien financée par les primes énergie.
Voici le Communiqué de Presse du 15 mai 2013 publié par Denis BEAUPIN concernant l'annonce de la période transitoire des Certificats d'Economies d'Energie par Delphine BATHO.
L’ANAH permet aux propriétaires de réaliser des travaux d’efficacité énergétique en accordant des subventions aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Grâce à l’augmentation des seuils permettant de bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat, ces aides seront revues à la hausse et toucheront une plus large partie de la population.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) (ou prime énergie) permettent de prendre en charge une partie du financement de nombreuses opérations d’économies d’énergie dans les copropriétés (isolation, remplacement chaudière, installation de pompe à chaleur…). Parmi celles-ci, l’isolation des canalisations d’eau chaude sanitaire peut, dans certains cas, être financée à 100%.
Les primes énergie, ou Certificats d’Economies d’Energie, permettent de favoriser les économies d’énergie par le biais de primes distribuées lors de travaux tels que des travaux d’isolation ou d’installation de nouveaux systèmes de chaudière.